Article 20
Un certificat de scolarité, attestant le suivi des enseignements spécifiques, est délivré aux élèves qui en font la demande.
Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
NOR : MENE1916444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/MENE1916444A/jo/article_20
Texte n°23