Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Version INITIALE

NOR : MENE1916444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/MENE1916444A/jo/article_17

Texte n°23

Article 17


Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement dans les conditions prévues par l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.