Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Version INITIALE

NOR : MENE1916444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/MENE1916444A/jo/article_10

Texte n°23

Article 10


Les élèves scolarisés dans les sections Esabac choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat, de se présenter, ou non, au titre de l'Esabac.