Article 15
Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés conjointement par l'inspection générale de l'éducation nationale et par les représentants de l'Espagne selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1916443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/MENE1916443A/jo/article_15
Texte n°22
Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés conjointement par l'inspection générale de l'éducation nationale et par les représentants de l'Espagne selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation.
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