Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Version INITIALE

NOR : MENE1916443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/MENE1916443A/jo/article_8

Texte n°22

Article 8


Les élèves scolarisés dans les sections Bachibac choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat, de se présenter, ou non, au titre du Bachibac.