Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Version INITIALE

NOR : MENE1916443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/MENE1916443A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le programme de langue et littérature espagnoles et le programme de la partie histoire de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés conjointement par la France et l'Espagne ; les programmes de langue vivante A et d'histoire-géographie pour la classe de seconde ainsi que le programme de la partie géographie de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés par la France.
Ces programmes sont publiés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.