Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Version INITIALE

NOR : MENE1916442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/MENE1916442A/jo/article_15

Texte n°21

Article 15


Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation. Les sujets de l'épreuve écrite de langues et littérature sont validés par l'inspection générale. Des réunions régulières de concertation entre la partie française et allemande permettent une régulation.