Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Version INITIALE

NOR : MENE1916442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/MENE1916442A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


L'ouverture des sections Abibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Abibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.