Article 4
Conformément à l'article 3 du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.
Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
NOR : MENE1916442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/MENE1916442A/jo/article_4
Texte n°21