Arrêté du 20 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1914145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/20/INTE1914145A/jo/article_snum1

Texte n°17


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 décembre 2018


Commune de Domme.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 mai 2018


Commune de Routot (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 octobre 2018 au 29 octobre 2018


Commune de Ficaja (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


Commune de Montbonnot-Saint-Martin.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018


Commune de Saugnac-et-Cambran (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2018


Commune de Buzet-sur-Baïse (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 mars 2017


Commune de Villers-en-Cauchies (3).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 décembre 2017 au 30 janvier 2018


Commune d'Achiet-le-Grand (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 1er août 2018


Commune de Reignier-Ésery.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 mars 2017 au 11 septembre 2018


Commune de Pers-Jussy (2).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations par choc mécanique des vagues du 3 janvier 2018


Commune d'Étretat (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 mai 2018 au 15 mai 2018


Commune de Conflans-Sainte-Honorine.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 mars 2018 au 4 mars 2018


Commune de Cannet-des-Maures (Le) (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 octobre 2018 au 1er novembre 2018


Commune d'Adrets-de-l'Estérel (Les) (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2018


Commune de Ducos.