Article 34
Au cinquième alinéa de l'article 19, le mot : « éventuellement » est remplacé par les mots : «, lorsque le trajet comporte des raccordements, » ;
Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
NOR : INTS1917294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/7/INTS1917294A/jo/article_34
Texte n°29