Délégation est donnée à M. Pierre Daniel, attaché principal d'administration de l'Etat, Mme Bernadette Edouard, attachée d'administration de l'Etat, Mme Faustine Dekkaki-Fremeaux, attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.