Article 9
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
République
Française
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NOR : EAEA1916806A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/EAEA1916806A/jo/article_9
Texte n°11
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
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