Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 17 juin 2019 portant inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL LINQ de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1917550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/SSAS1917550A/jo/article_2
Texte n°14