Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes »
NOR : PRMI1904661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/31/PRMI1904661A/jo/article_2
Texte n°2