Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 14 juin 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des stents actifs coronaires de la société BIOTRONIK France inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1917389S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/6/14/SSAS1917389S/jo/article_2
Texte n°25