Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'Association des producteurs de la région de Moissac (APRM) et à l'Association des producteurs de Kiwis fruits GARLANPY et modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRT1907233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/11/AGRT1907233A/jo/article_3
Texte n°40