Arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'Association des producteurs de la région de Moissac (APRM) et à l'Association des producteurs de Kiwis fruits GARLANPY et modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRT1907233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/11/AGRT1907233A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'arrêté du 6 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi :


« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des Producteurs de la Région de Moissac (APRM) dont le siège social est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne), sous le numéro 82 FL 2405, dans le secteur des fruits et légumes pour les produits cerise, kiwi, pêche, pomme, prune, poire, raisin et ail, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.