Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML1916245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/12/ARML1916245A/jo/article_2
Texte n°8