Arrêté du 6 juin 2019 portant modification de la liste des services statistiques ministériels

Version INITIALE

NOR : ECOO1916496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/6/ECOO1916496A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.