Article 1
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 12 | 3415960, 3453357, 3458024, 3433478 | Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral |
Arrêté du 29 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SSAS1915902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/29/SSAS1915902A/jo/article_1
Texte n°25