Arrêté du 28 mai 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : CPAB1915544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/28/CPAB1915544A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.