Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense
NOR : INTA1807792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/28/INTA1807792A/jo/article_6
Texte n°49