Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières

Version INITIALE

NOR : JUSK1914675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/21/JUSK1914675A/jo/article_14

Texte n°21

Article 14


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.