Article 7
A l'annexe au même décret, après l'alinéa : « Cancer du rein. », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Cancer de la vésicule biliaire.
« Cancer des voies biliaires. »
Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
NOR : PRMX1909900D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/27/PRMX1909900D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/27/2019-520/jo/article_7
Texte n°3