Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Version INITIALE

NOR : PRMX1909900D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/27/PRMX1909900D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/27/2019-520/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 1er du décret du 15 septembre 2014 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les maladies figurant sur cette liste mais ayant pour origine des métastases secondaires à une maladie n'y figurant pas ne sont pas retenues pour l'application de ces dispositions. »