Article 1
L'accord de coopération éducative et linguistique entre la République française et la République portugaise, signé à Paris le 28 mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEJ1912883D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/20/EAEJ1912883D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/20/2019-479/jo/article_1
Texte n°10
L'accord de coopération éducative et linguistique entre la République française et la République portugaise, signé à Paris le 28 mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
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