Décret n° 2019-478 du 20 mai 2019 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux priorités bilatérales en matière de coopération éducative (ensemble une annexe), signé à Rabat le 16 novembre 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1912880D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/20/EAEJ1912880D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/20/2019-478/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux priorités bilatérales en matière de coopération éducative (ensemble une annexe), signé à Rabat le 16 novembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.