Article 1
L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1911947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/19/MENE1911947A/jo/article_1
Texte n°20
L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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