Article 4
L'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation est abrogé.
Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
NOR : MENE1911939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/19/MENE1911939A/jo/article_4
Texte n°19