Article 3
Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de la culture en application des dispositions de l'article 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
Arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externes et internes d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
NOR : MICB1901887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/11/MICB1901887A/jo/article_3
Texte n°25