Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 février 2019 susvisé, après le mot : « passeport » sont ajoutés les mots : « , de permis de conduire ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1912122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/6/INTA1912122A/jo/article_1
Texte n°18
Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 février 2019 susvisé, après le mot : « passeport » sont ajoutés les mots : « , de permis de conduire ».
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