Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat

Version INITIALE

NOR : TRER1911732D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/14/TRER1911732D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/14/2019-439/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.