Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)

Version INITIALE

NOR : TRAT1911041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/6/TRAT1911041A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.