Article 13
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
NOR : MTRT1913329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/9/MTRT1913329A/jo/article_13
Texte n°12