Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Version INITIALE

NOR : EAEA1913325S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/5/6/EAEA1913325S/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Délégation est donnée à M. Gaël de Maisonneuve, conseiller des affaires étrangères hors classe, et à Mme Anne-Marie Maskay, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.