Décision du 7 mai 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD1913492S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/5/7/ARMD1913492S/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est, à Lyon ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Pascal Coat, directeur-adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Est, à Lyon.