Décision n° 2019-173 du 24 avril 2019 autorisant la SA Vortex à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock

Version INITIALE

NOR : CSAC1913387S

Texte n°143

Article 1


La SA Vortex est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock conformément à la convention susvisée.