Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route

Version INITIALE

NOR : INTS1823947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/INTS1823947A/jo/article_6

Texte n°44

Article 6


Une exclusion de la formation est prévue dans les trois cas suivants : désintéressement visible pour la formation dispensée, comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs et non respect des horaires.
Les élèves signent une feuille d'émargement au début de chaque demi-journée.