Article 4
Le nombre d'élèves présents est compris entre six et douze.
Pendant une durée de six mois, à compter de la date de publication de l'arrêté, le nombre minimal est de trois élèves présents.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1823947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/INTS1823947A/jo/article_4
Texte n°44
Le nombre d'élèves présents est compris entre six et douze.
Pendant une durée de six mois, à compter de la date de publication de l'arrêté, le nombre minimal est de trois élèves présents.
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