L'article R. 6153-9 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « Après sa nomination » sont précédés d'un « I.-» ;
2° Après les trois alinéas du I, il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II.-Les stages accomplis par un interne ou un assistant des hôpitaux des armées en dehors d'un hôpital des armées ou d'un autre élément du service de santé des armées donnent lieu à remboursement au budget de la défense de sommes égales au montant des éléments de rémunération mentionnés à l'article R. 6153-10 et des charges sociales afférentes.
« Ces remboursements font l'objet de la convention prévue au I. »