Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

Version INITIALE

NOR : ARMD1831990D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/ARMD1831990D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/2019-406/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article R. 1411-1 du code de la santé publiqueest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La stratégie nationale de santé comporte également des dispositions relatives aux besoins spécifiques de la défense, définis par le ministre de la défense en application de l'article L. 1142-1 du code de la défense. »