Article 5
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
NOR : ECOT1908911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/24/ECOT1908911A/jo/article_5
Texte n°12