Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Version INITIALE

NOR : ECOT1908911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/24/ECOT1908911A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


A l'article 9 du même arrêté, les mots : « règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 susvisé» sont remplacés par les mots : « règlement de l'ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire ou au sens des normes IFRS. »