Arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants

Version INITIALE

NOR : AGRG1912384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/29/AGRG1912384A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Conception des véhicules.
Quelle que soit la distance parcourue, les moyens de transport et leurs équipements doivent être conçus, construits et utilisés de manière à :


- être nettoyés et désinfectés ;
- présenter un plancher antidérapant et équipé d'un système qui réduit au minimum les fuites d'urine ou de fèces.


Le transporteur s'assure que ses véhicules sont entretenus régulièrement afin de continuer à répondre à ces critères.