Article 10
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1908039D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/MENE1908039D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/2019-391/jo/article_10
Texte n°22
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
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