Décret n° 2019-384 du 29 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1908333D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/EAEJ1908333D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/2019-384/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.