Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1910633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/9/MENE1910633A/jo/article_5
Texte n°19
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
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