Article 2
L'expérimentation est ouverte, pour une durée de trois ans, au sein des académies dont le recteur en fait la demande.
Décret n° 2019-375 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d'agents de l'Etat exerçant dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR : MENE1906918D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/26/MENE1906918D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/26/2019-375/jo/article_2
Texte n°18