Décret du 24 avril 2019 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. SERRE (Paul)

Version INITIALE

NOR : ARMM1911522D

Texte n°55

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.